ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2024-608 du 26 juin 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais) }
{ Article R221-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2023 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2010 (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) }
{ Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 avril 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-058 et des règles de certification NF 386 pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées de la société par actions simplifiée AFNOR certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2010 (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2010 (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte) }
{ Article D623-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 05/05/2007 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article L2334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/07/1999 au 29/12/1999 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service) }
{ Article 88 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)) }
{ Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/2010 (Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte) }
{ Article L773-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/01/1985 au 14/07/1992 (Code du travail) }

Résultats 4381 à 4400

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