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{
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2012
(Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)
}
{
Article AUTONOME (Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »)
}
{
Article AUTONOME (Délibération n° 2021-08 du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité)
}
{
Article (Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
}
{
Article (Arrêté du 13 février 2002 approuvant une cession et une prise de participations financières par le Bureau de recherches géologiques et minières au capital de sociétés)
}
{
Article (Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles)
}
{
Article (Arrêté du 1er août 1995 portant détachement (administration centrale))
}
{
Article D932-12 AUTONOME (Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime)
}
{
Article 40 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêtés du 9 août 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
}
{
Article (Décrets du 13 décembre 1999 portant délégation de signature)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))
}
{
Article (Arrêtés du 21 juin 1995 portant délégation de signature)
}
{
Article (Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))
}
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