ARTICLE

{ Article L941-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 22/06/2000 au 21/09/2000 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)) }
{ Article 45 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur) }
{ Article L941-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 22/06/2000 au 21/09/2000 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale) }
{ Article 20-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/12/2019 au 16/12/2020 (Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme) }
{ Article 21-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2024 (Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 24 novembre 1997 fixant les modalités des consultations du personnel pour le renouvellement de comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2010 (Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de la santé et des sports et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2012-TO-58 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence) }
{ Article 21 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2010 (Arrêté du 26 avril 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de la santé et des sports et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) et d'un avenant le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur) }
{ Article 1304 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/07/1968 au 01/01/2009 (Code civil) }
{ Article L942-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 22/06/2000 au 21/09/2000 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 10 janvier 2002 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière) }

Résultats 4401 à 4420

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