Article (Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les options de l'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.