Article (Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant la mutation de plusieurs permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux)
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, est autorisée la mutation des huit permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux suivants:
« Permis de Charmottes-Rachée » (Seine-et-Marne), au profit de la société Midland Madison Petroleum Company;
« Permis d'Ile-du-Gord » (Seine-et-Marne), au profit des sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex, conjointes et solidaires;
« Permis de Cassourat » (Pyrénées-Atlantiques), au profit de la société Elf Aquitaine Production;
« Permis de Hautefeuille » et « Permis de La Motte Noire » (Marne), au profit des sociétés Coparex Champagne et Triton France, conjointes et solidaires;
« Permis de Béchevret » (Essonne), au profit de la société Pétrorep;
« Permis de Maincy » (Seine-et-Marne) et « Permis de L'Orme » (Yvelines), au profit de la société Géopétrol.