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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
M. RIGOUSTE (Guillaume, Yvan) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise).
Le retrait de M. SAUNIER (Philippe, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corinne SAUNIER et Guillaume RIGOUSTE, huissiers de justice associés ».