Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 31/08/2019 au 02/03/2020 (Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 16 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2013

Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.