Article (Arrêté du 16 mars 1983 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982)
Art. 1er. - Sont habilités à désigner des représentants des personnels au comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 22 novembre 1982 :
La Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) ;
L’Union nationale des syndicats de l’éducation, de la recherche et de la culture (U.N.S.E.R.C.) ;
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
La Confédération générale du travail Force ouvrière (F.O.) ;
La Confédération générale du travail (C.G.T.).