ARTICLE

{ Article L. 5134-68 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article 35-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2024 (Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2023 (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE) }
{ Article R254-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature) }
{ Article D531-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/05/2009 au 01/09/2016 (Code de l'éducation) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale) }
{ Article R243-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2025 (Code général de la fonction publique) }
{ Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2023 (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie) }
{ Article D615-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/05/2009 au 18/07/2010 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article L. 5134-50 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article L. 5134-74 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article L137-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2019 au 31/12/2020 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article AUTONOME (Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière) }
{ Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/03/2003 (Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/11/2023 (Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie) }

Résultats 321 à 340

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