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ARTICLE
{
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/10/2004
au
25/01/2007
(Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan)
}
{
Article (Décret no 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
}
{
Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels anciennement dénommée « parcs de loisirs et d'attractions »)
}
{
Article (Arrêtés du 22 février 2001 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
}
{
Article (Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances)
}
{
Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-492 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France)
}
{
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/01/2023
(Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil))
}
{
Article (Décision no 2000-1359 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL GMRP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rouen)
}
{
Article (Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée)
}
{
Article (Décision no 2000-1300 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)
}
{
Article (Arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste des médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national)
}
{
Article (Décision no 2000-1294 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sodéra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)
}
{
Article (LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))
}
{
Article (LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1))
}
{
Article (Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
}
{
Article (Arrêté du 9 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan)
}
{
Article (Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
}
{
Article (Arrêté du 5 novembre 1990 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique, de messageries électroniques et d'édition de statistiques)
}
{
Article (LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1))
}
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