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Article (Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999 (1))

Article (Décret n° 2001-759 du 28 août 2001 portant publication de la Convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999 (1))

Article 11

Dérogations aux dispositions des articles 6, 7 et 9

A la demande du travailleur et de l'employeur pour la Partie chilienne ou à la demande du travailleur non salarié ou de l'employeur pour la Partie française, les autorités compétentes des deux Parties contractantes ou les institutions désignées par celles-ci peuvent, d'un commun accord, déroger aux dispositions contenues dans les articles 6, 7 et 9 pour certaines personnes ou catégories de personnes. Dans ces cas, l'article 10 de la présente Convention s'appliquera également.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS

Chapitre Ier

Soins de santé