ARTICLE

{ Article 933 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/1999 au 13/07/2001 (Code de procédure pénale) }
{ Article 934 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/07/2001 au 01/01/2005 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Décret no 95-521 du 2 mai 1995 modifiant les dispositions du code de la voirie routière relatives à l'établissement public Autoroutes de France) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/10/2021 (Arrêté du 6 septembre 2021 relatif au contenu des formations et des entraînements interministériels NRBC-E ainsi que leurs modalités d'évaluation) }
{ Article 717-1 A AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 27/02/2008 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole) }
{ Article (Règlement du jeu << Vatoo >>) }
{ Article 712-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 27/02/2008 au 26/11/2009 (Code de procédure pénale) }
{ Article (Décret no 90-652 du 18 juillet 1990 portant suppression du tribunal de commerce de Nérac (Lot-et-Garonne)) }
{ Article 706-129 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 27/02/2008 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale) }
{ Article 213-2.17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/03/2023 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) }
{ Article 706-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2008 au 26/01/2022 (Code de procédure pénale) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-246 du 24 février 1993 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des urbanistes de l'Etat) }
{ Article (Avis relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Tunisie) }
{ Article 706-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2008 au 01/07/2017 (Code de procédure pénale) }
{ Article 361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2008 au 01/10/2014 (Code de procédure pénale) }
{ Article 470-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2008 au 12/08/2011 (Code de procédure pénale) }
{ Article 776 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/06/2008 au 01/08/2010 (Code de procédure pénale) }
{ Article AUTONOME (Décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011) }
{ Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/01/1996 au 30/06/1999 (Décret no 96-31 du 16 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant approbation des statuts de la société Sorelif Saône-Rhin et relatif à la réalisation des travaux de construction du canal Rhin-Rhône) }

Résultats 1401 à 1420

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