ARTICLE

{ Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-356 du 4 juillet 1995 modifiant la décision no 91-226 du 22 février 1991 autorisant la société RDS 52 S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDS programme Chérie FM) }
{ Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2020 au 01/01/2023 (LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/03/2017 (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 portant création d'un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 août 1995 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/01/2022 (Décret n° 2022-17 du 7 janvier 2022 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle départementale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime)) }
{ Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2023 (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts) }
{ Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2023 (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2017 (Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-1340 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 95-1343 du 29 décembre 1995 relatif aux taxes parafiscales perçues au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières et modifiant le décret no 92-1460 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole) }

Résultats 1341 à 1360

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