ARTICLE

  1. {  Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))  }
  2. {  Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche)  }
  3. {  Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))  }
  4. {  Article (LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité)  }
  5. {  Article (Décret no 92-251 du 17 mars 1992 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel contre les décisions du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle)  }
  6. {  Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)  }
  7. {  Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))  }
  8. {  Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))  }
  9. {  Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)  }
  10. {  Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)  }
  11. {  Article (Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière)  }
  12. {  Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1))  }
  13. {  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)  }
  14. {  Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français)  }
  15. {  Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1))  }
  16. {  Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1))  }
  17. {  Article 19 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2016 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation)  }
  18. {  Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (1))  }
  19. {  Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1))  }
  20. {  Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative))  }

Résultats 1421 à 1440

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