ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1949 (Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS) }
{ Article 141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/03/2011 (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/07/2021 (Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.)) }
{ Article 3 (Arrêté du 17 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire) }
{ Article R2234-62 AUTONOME (Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)) }
{ Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone) }
{ Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/11/2005 (Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine) }
{ Article 5 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone) }
{ Article 550-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2007 au 19/11/2009 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers) }
{ Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) }
{ Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone) }
{ Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2010 (Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses) }
{ Article 8 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone) }
{ Article 9 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone) }
{ Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/08/1986 au 19/05/2011 (Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse) }
{ Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2011 (Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques) }
{ Article 560-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2007 au 01/04/2009 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/10/2003 (Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité) }

Résultats 10921 à 10940

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