ARTICLE

  1. {  Article 4 (LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1))  }
  2. {  Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre)  }
  3. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale)  }
  4. {  Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT)  }
  5. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général)  }
  6. {  Article 10-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)  }
  7. {  Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1))  }
  8. {  Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)  }
  9. {  Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat)  }
  10. {  Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1965 PRISES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64-1360 DU 31 décembre 1964 SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE SUR L'ENREGISTREMENT DES DEMANDES)  }
  11. {  Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-614 du 28 juin 1991 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles)  }
  12. {  Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale)  }
  13. {  Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2012 relatif à la mise en œuvre d'une aide de minimis à l'arrêt biologique pour la pêche au requin taupe du 10 avril au 13 juillet 2012)  }
  14. {  Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)  }
  15. {  Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-617 du 20 juillet 1998 portant extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie des dispositions réglementaires de la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et du titre III de la loi no 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale)  }
  16. {  Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1985)  }
  17. {  Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1985)  }
  18. {  Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°85-1404 du 30 décembre 1985 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1985)  }
  19. {  Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)  }
  20. {  Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la commission du renouveau du service public)  }

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