ARTICLE

{ Article 2 (Décision n° 2003-585 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche) }
{ Article 2 (Décision du 21 février 2005 portant extension d'agrément d'une société d'assurance) }
{ Article 1 (Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)) }
{ Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/08/1985 (Décret n°85-820 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CORPS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI Y SONT RATTACHES) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 26 mars 2012 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de sécurité) }
{ Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/06/2010 au 01/10/2020 (Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne) }
{ Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires) }
{ Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires) }
{ Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2009 (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/04/1995 (Décret no 95-428 du 20 avril 1995 relatif à l'exonération des contributions patronales de sécurité sociale prévue par l'article L. 832-2 du code du travail et l'article 4 de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 dues par les entreprises de pêche maritime) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/02/2014 (Décret n° 2014-236 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/11/1998 (Arrêté du 27 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académie, administration centrale) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/2005 (Décret n° 2005-1146 du 8 septembre 2005 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme et à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation par les institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation) }
{ Article 1 (Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers) }
{ Article 1 (Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice) }
{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) }

Résultats 10881 à 10900

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