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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses)

LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LA PLAQUE D'IDENTIFICATION


La plaque d'identification d'un humidimètre doit comporter les informations suivantes :

- le nom ou la raison sociale du fabricant ou de son représentant, ou sa marque d'identification ;
- la désignation donnée par le fabricant à son modèle et le numéro de fabrication ;
- le numéro et la date du certificat d'examen de type ;
- les espèces de grains et de graines pour lesquelles l'humidimètre peut être utilisé et, pour chacune d'elles, l'étendue de mesure lorsque celle-ci n'apparaît pas distinctement sur le dispositif indicateur ;
- la valeur nominale des valeurs de contrôle et, éventuellement, les limites inférieures et supérieures tolérées pour ces valeurs ;
- le domaine de température pour lequel l'humidimètre est utilisable.