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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)


Les médecins inspecteurs régionaux et les conseillers sanitaires de zone sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils sont placés le cas échéant en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ils sont nommés pour une durée maximale de cinq ans éventuellement renouvelable sans que la durée totale d'occupation du même emploi puisse excéder dix ans.
Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service.