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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone)


Les médecins inspecteurs régionaux en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne remplissent pas la condition d'ancienneté prévue au 1° de l'article 3 ou au 1° de l'article 5, d'une part, les pharmaciens inspecteurs régionaux en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne remplissent pas la condition d'ancienneté prévue au 2° de l'article 5, d'autre part, peuvent être nommés dans un emploi régi par le présent décret sous réserve de justifier d'une ancienneté de cinq années dans leur corps.