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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse)

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Dans toute publication de presse, les informations suivantes doivent être portées, dans chaque numéro, à la connaissance des lecteurs :


1° Si l'entreprise éditrice n'est pas dotée de la personnalité morale, les nom et prénom du propriétaire ou du principal copropriétaire ;


2° Si l'entreprise éditrice est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, sa forme et le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ;


3° Le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction.