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{
Article 14 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))
}
{
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste)
}
{
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/06/2007
au
16/05/2013
(Décret n° 2007-665 du 2 mai 2007 relatif à la sécurité des appareils à laser sortant)
}
{
Article 4 (Décision n° 2005-618 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis)
}
{
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/12/2006
(Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-150 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2006-750 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Nièvre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre)
}
{
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1977
au
01/03/2008
(Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)
}
{
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/08/2006
(Décret n° 2006-1066 du 24 août 2006 relatif à l'indemnisation des membres et des présidents du conseil permanent et des comités nationaux de l'Institut national des appellations d'origine et modifiant le code rural)
}
{
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts)
}
{
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2021
(Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône)
}
{
Article 4 AUTONOME (Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste)
}
{
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-151 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-582 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la communication en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Périgueux 103)
}
{
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)
}
{
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste)
}
{
Article 2 (Décision n° 2005-629 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)
}
{
Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)
}
{
Article 6 AUTONOME (Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste)
}
{
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/05/2007
au
01/05/2012
(Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement)
}
{
Article 7 AUTONOME (Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste)
}
{
Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes)
}
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