Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Chapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat

Chapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH

A. - Constitution du dossier de demande
B. - Conditions de l'instruction des demandes de subvention
C. - Octroi de la subvention
D. - Règles relatives à la réalisation des travaux
E. - Conditions d'attribution des aides et engagements d'occupation des logements
F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)
G. - Autres décisions (retrait, reversement, sanction)

Chapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierie

Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12

Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)

Chapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires

Annexes