Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements

• Article 38

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Compétences des organes.

TITRE IV : Dispositions financières.

TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement.

TITRE V : Dispositions transitoires et finales.