Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université)
Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au décret n° 89-901 du 18 décembre 1989, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Ils sont rattachés, en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège. Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.
Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.