Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités des contrôles techniques

Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Section 1 : Moyens techniques et organisation

Section 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle

Section 1 : Organisation

Section 2 : Modalités d'agrément

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route

Titre III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

Titre IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Titre V : ÉVALUATION

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Annexes