CONTRÔLES À EFFECTUER
A. Conditions de présentation du véhicule
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
B. Conditions de réalisation des contrôles
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant.
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires applicables.
Dans le cas où le constructeur d’un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l’organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu’il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
C. Fonctions contrôlées
Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule
1. Équipements de freinage
2. Direction
3. Visibilité
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
5. Essieux, roues, pneus, suspension
6. Châssis et accessoires du châssis
7. Autre matériel
8. Nuisances.
L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.
D. Points de contrôle et défaillances constatables associées
Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :
X. FONCTION
X. X. ENSEMBLE DE POINTS
X. X. X. POINT DE CONTRÔLE
X. X. X. X. CONSTAT
X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ
Code | Constat | Mention si localisation prévue | Niveau de gravité |
Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :
G | AV | D | |
AVG | AVD | ||
C | |||
ARG | ARD | ||
AR |
Codage utilisé pour la localisation :
AV = avant ;
AR = arrière ;
G = gauche ;
D = droit ;
AVG = avant gauche ;
AVD = avant droit ;
C = centre ;
ARG = arrière gauche ;
ARD = arrière droit.
LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
0.1.1.a.7 | Plaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixée | [Loc.] | Majeure |
0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1.a.6 | Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule ou identification inhabituelle | Mineure | |
0.2.1.a.7 | Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule | Majeure |
0.3. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.3.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.3.1.a.7 | Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle | Majeure | |
0.3.1.b.7 | Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification | Majeure |
0.4. CONDITIONS DE CONTRÔLE
0.4.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE
0.4.1.a.7 | Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle | Majeure | ||
0.4.1.b.7 | Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle | Majeure | ||
0.4.1.c.7 |
|
Majeure | ||
0.4.1.d.7 | Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle | Majeure | ||
0.4.1.e.7 | Panne du dispositif de contrôle de la vitesse | Majeure |
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
1.1.1 PIVOT DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU FREIN DE SERVICE
1.1.1.a.6 | Usure fortement avancée ou jeu | [Loc.] | Mineure |
1.1.1.a.7 | Pivot trop serré | [Loc.] | Majeure |
1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU DISPOSITIF DE FREINAGE
1.1.2.a.6 | Dégagement du frein rendu difficile | [Loc.] | Mineure |
1.1.2.a.7 | Course trop grande, réserve de course insuffisante | [Loc.] | Majeure |
1.1.2.b.7 | Pédale ou levier à main du dispositif de freinage endommagé | [Loc.] | Majeure |
1.1.3. FREIN DE STATIONNEMENT
1.1.3.a.6 | Course trop longue (réglage incorrect) | Mineure | |
1.1.3.a.7 | Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas | Majeure | |
1.1.3.b.7 | Frein de stationnement inopérant | Majeure |
1.1.4. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
1.1.4.a.6 | Dispositif de freinage assisté défectueux | Mineure | |
1.1.4.a.7 | Maître-cylindre ou réservoir : défectueux ou fixation insuffisante, mais freinage toujours opérant | [Loc.] | Majeure |
1.1.4.a.8 | Maître-cylindre défectueux ou non étanche, fixation insuffisante et frein inopérant | [Loc.] | Critique |
1.1.4.b.6 | Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux | Mineure | |
1.1.4.b.7 | Niveau du liquide de frein sous la marque MIN | [Loc.] | Majeure |
1.1.4.c.7 | Liquide de frein contaminé | [Loc.] | Majeure |
1.1.5. CONDUITES RIGIDES DES FREINS
1.1.5.a.6 | Conduites mal placées | [Loc.] | Mineure |
1.1.5.a.7 | Endommagement, corrosion excessive, conduites mal placées avec risques d'endommagement | [Loc.] | Majeure |
1.1.5.a.8 | Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité | [Loc.] | Critique |
1.1.6. FLEXIBLES DE FREIN
1.1.6.a.6 | Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts | [Loc.] | Mineure |
1.1.6.a.7 | Flexibles endommagés, poreux, gonflés de manière excessive, mal placés ou frottant contre une autre pièce | [Loc.] | Majeure |
1.1.6.a.8 | Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité (tresse altérée) | [Loc.] | Critique |
1.1.7. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN
1.1.7.a.6 | Usure importante | [Loc.] | Mineure |
1.1.7.a.7 | Usure excessive (marque minimale atteinte), garnitures ou plaquettes encrassées |
[Loc.] |
Majeure |
1.1.7.a.8 | Usure excessive (marque minimale non visible), garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées | [Loc.] | Critique |
1.1.8. TAMBOURS DE FREIN, DISQUES DE FREIN
1.1.8.a.6 | Disque ou tambour légèrement usé | [Loc.] | Mineure |
1.1.8.a.7 | Disque ou tambour usé ou encrassé |
[Loc.] |
Majeure |
1.1.8.a.8 | Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé, cassé ou absent | [Loc.] | Critique |
1.1.8.b.7 | Plateau mal fixé | [Loc.] | Majeure |
1.1.9. CÂBLES DE FREIN, TIMONERIE
1.1.9.a.7 | Câble ou timonerie endommagé ou mal fixé | [Loc.] | Majeure |
1.1.10. CYLINDRES DE ROUE OU ÉTRIERS DE FREIN
1.1.10.a.6 | Défaut mineur d’étanchéité ou de protection | [Loc.] | Mineure |
1.1.10.a.7 | Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante | [Loc.] | Majeure |
1.1.10.a.8 | Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante : risque imminent pour la sécurité | [Loc.] | Critique |
1.1.11. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE
1.1.11.a.7 | Défectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéité |
|
1.1.12. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET
1.1.12.a.7 | Dispositif endommagé ou présentant une corrosion excessive, modification présentant un risque | [Loc.] | Majeure |
1.2. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)
1.2.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)
1.2.1.a.7 | Anomalie de fonctionnement du témoin | Majeure | |
1.2.1.b.7 | Dispositif défaillant, manquant ou endommagé | [Loc.] | Majeure |
2. DIRECTION
2.1. ÉTAT MÉCANIQUE
2.1.1. BOÎTIER, CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION, PIVOT DE FOURCHE
2.1.1.a.6 | Conduite anormalement dure | Mineure | |
2.1.1.a.7 | Endommagement ou mauvaise fixation | Majeure |
2.1.2. TIMONERIE DE DIRECTION
2.1.2.a.6 | Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe | [Loc.] | Mineure |
2.1.2.a.7 | Endommagement, usure des éléments ou jeu entre des organes qui devraient être fixes | [Loc.] | Majeure |
2.1.3. DIRECTION ASSISTÉE
2.1.3.a.6 | Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) | Mineure | |
2.1.3.a.7 | Fonctionnement anormal | Majeure | |
2.1.3.b.6 | Élément endommagé, faussé, mal fixé ou frottant contre une autre pièce | [Loc.] | Mineure |
2.2. VOLANT, GUIDON, COLONNE
2.2.1. ÉTAT DU VOLANT OU DU GUIDON
2.2.1.a.7 | Endommagement ou mauvaise fixation | Majeure |
2.2.2. COLONNE, TE DE FOURCHE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION
2.2.2.a.6 | Endommagement ou mauvaise fixation | Mineure | |
2.2.2.a.7 | Endommagement ou mauvaise fixation : direction affectée | Majeure |
2.3. JEU DANS LA DIRECTION
2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION
2.3.1.a.6 | Jeu anormal | Mineure | |
2.3.1.a.7 | Jeu excessif | Majeure |
3. VISIBILITÉ
3.1. CHAMP DE VISION
3.1.1. CHAMP DE VISION
3.1.1.a.6 | Obstruction dans le champ de vision du conducteur | Mineure |
3.2. ÉTAT DES VITRAGES
3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES
3.2.1.a.6 | Vitrage fissuré ou décoloré | [Loc.] | Mineure |
3.2.1.a.7 | Vitrage dans un état inacceptable | [Loc.] | Majeure |
3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
3.3.1.a.6 | Miroir ou dispositif légèrement endommagé | [Loc.] | Mineure |
3.3.1.a.7 | Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixé | [Loc.] | Majeure |
3.4. ESSUIE-GLACE
3.4.1. ESSUIE-GLACE
3.4.1.a.6 | Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux | [Loc.] | Mineure |
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
4.1. PHARES
4.1.1. PHARES
4.1.1.a.6 | Feu légèrement défectueux (lampe, réflecteur ou glace) | [Loc.] | Mineure |
4.1.1.a.7 | Dispositif manquant ou défaillant | [Loc.] | Majeure |
4.1.1.b.6 | Dispositif de réglage de la portée des phares inopérant | [Loc.] | Mineure |
4.1.1.b.7 | Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences | [Loc.] | Majeure |
4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR
4.2.1. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR
4.2.1.a.6 | Couleur non réglementaire ou visibilité altérée | [Loc.] | Mineure |
4.2.1.a.7 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Majeure |
4.3. FEUX STOP
4.3.1. FEUX STOP
4.3.1.a.7 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Majeure |
4.3.1.b.7 | Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite | [Loc.] | Majeure |
4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
4.4.1.a.6 | Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences | [Loc.] | Mineure |
4.4.1.a.7 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Majeure |
4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
4.5.1.a.6 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Mineure |
4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
4.6.1.a.6 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Mineure |
4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
4.7.1.a.6 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Mineure |
4.8. CATADIOPTRES
4.8.1. CATADIOPTRES
4.8.1.a.6 | Catadioptre défectueux, endommagé ou mal fixé | [Loc.] | Mineure |
4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
4.9.1. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
4.9.1.a.6 | Dispositif inopérant | Mineure |
4.10. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
4.10.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
4.10.1.a.6 | Câblage détérioré ou mal fixé | [Loc.] | Mineure |
4.11. BATTERIE DE SERVICE
4.11.1 BATTERIE DE SERVICE
4.11.1.a.6 | Défaut d’étanchéité ou de fixation | Mineure |
4.12. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
4.12.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
4.12.1.a.7 | Coffre à batterie fortement détérioré ou mal fixé |
|
4.13. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
4.13.1. CÂBLAGES, CONNECTEURS ET TRESSES DE MASSE HAUTE TENSION
4.13.1.a.6 | Détérioration | [Loc.] | Mineure |
4.13.1.a.7 | Détérioration importante | [Loc.] | Majeure |
4.13.1.b.6 | Mauvaise fixation | [Loc.] | Mineure |
4.13.1.b.7 | Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule | [Loc.] | Majeure |
4.13.2. CONTINUITÉ DE MASSE
4.13.2.a.6 | Essai non réalisable | Mineure | |
4.13.2.a.7 | Non-conforme | Majeure |
4.13.3. CABLE DE CHARGE, PRISE DE CHARGE ET SA PROTECTION
4.13.3.a.6 | Détérioration | Mineure | |
4.13.3.a.7 | Détérioration importante ou absence de protection | Majeure | |
4.13.3.b.6 | Essai non réalisable | Mineure | |
4.13.3.b.7 | Fixation défaillante | Majeure |
4.14. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
4.14.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
4.14.1.a.7 | Détérioration importante, défaut d'étanchéité ou fixation défaillante | [Loc.] | Majeure |
4.15. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
4.15.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
4.15.1.a.6 | Non-fonctionnement | Mineure |
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. ESSIEUX
5.1.1. ESSIEUX
5.1.1.a.7 | Essieu endommagé | Majeure | |
5.1.1.b.7 | Mauvaise fixation | Majeure | |
5.1.1.c.7 | Modification présentant un risque | Majeure |
5.1.2. PORTE-FUSÉES
5.1.2.a.7 | Jeu anormal | [Loc.] |
Majeure |
5.1.2.a.8 | Fusée d’essieu fracturée | [Loc.] | Critique |
5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE
5.1.3.a.6 | Jeu ou bruit anormal | [Loc.] | Mineure |
5.1.3.a.7 | Jeu ou bruit excessif ou roulement trop serré : stabilité perturbée | [Loc.] | Majeure |
5.2. ROUES ET PNEUS
5.2.1. MOYEU DE ROUE
5.2.1.a.6 | Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré | [Loc.] | Mineure |
5.2.1.a.7 | Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue | [Loc.] | Majeure |
5.2.1.b.6 | Moyeu usé ou endommagé | [Loc.] | Mineure |
5.2.2. ROUE
5.2.2.a.6 | Mauvais état des rayons | [Loc.] | Mineure |
5.2.2.b.7 | Roue gravement déformée, usée, mal assemblée ou modification présentant un risque | [Loc.] | Majeure |
5.2.3. PNEUMATIQUES
5.2.3.a.6 | Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments souples | [Loc.] | Mineure |
5.2.3.a.7 | Taille, capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique non conformes aux exigences | [Loc.] | Majeure |
5.2.3.b.6 | Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlable | [Loc.] | Mineure |
5.2.3.b.7 | Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadapté | [Loc.] | Majeure |
5.2.3.b.8 | Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité | [Loc.] | Critique |
5.3. SUSPENSION
5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS
5.3.1.a.7 | Elément de ressort ou de stabilisateur endommagé ou mal fixé | [Loc.] | Majeure |
5.3.2. AMORTISSEURS ET FOURCHE
5.3.2.a.6 | Mauvaise attache des amortisseurs sans risque de décrochage | [Loc.] | Mineure |
5.3.2.a.7 | Amortisseur endommagé, mal fixé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave | [Loc.] | Majeure |
5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
5.3.3.a.6 | Détérioration d’un élément de liaison | [Loc.] | Mineure |
5.3.3.a.7 | Élément endommagé, mal fixé ou présentant une corrosion excessive | [Loc.] | Majeure |
5.3.3.b.6 | Mauvaise orientation de la roue arrière | Mineure |
5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION
5.3.4.a.6 | Usure excessive | [Loc.] | Mineure |
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS
6.1.1.a.6 | Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssis |
[Loc.] |
Mineure |
6.1.1.a.7 | Fissure, déformation, corrosion excessive ou défaut d'assemblage d’un élément du châssis | [Loc.] | Majeure |
6.1.1.b.6 | Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis | [Loc.] | Mineure |
6.1.1.b.7 | Modification présentant un risque | [Loc.] | Majeure |
6.1.2. RESERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT
6.1.2.a.6 | Conduite légèrement endommagée | Mineure | ||
6.1.2.a.7 | Conduite fortement endommagée | Majeure | ||
6.1.2.a.8 | Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur |
|
||
6.1.2.b.7 | Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant | Majeure | ||
6.1.2.c.7 | Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant | Majeure |
6.1.3. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE
6.1.3.a.7 | Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact | [Loc.] | Majeure |
6.1.4. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)
6.1.4.a.7 | Support endommagé, mal fixé ou roue de secours mal attachée | Majeure |
6.1.5. TRANSMISSION
6.1.5.a.6 | Boulons de fixation desserrés ou manquants | [Loc.] | Mineure |
6.1.5.b.6 | Usure excessive des joints universels | [Loc.] | Mineure |
6.1.5.c.6 | Capuchon anti-poussière ou dispositif de protection gravement détérioré, manquant ou fêlé | [Loc.] | Mineure |
6.1.5.d.6 | Modification de la transmission | Mineure | |
6.1.5.e.6 | Usure légère de la chaîne, couronne, poulie | Mineure | |
6.1.5.e.7 | Endommagement de la transmission ou tension anormale de la chaîne ou de la courroie | Majeure |
6.1.6. SUPPORT DE MOTEUR
6.1.6.a.6 | Anomalie de fixation | Mineure | |
6.1.6.a.7 | Fixations gravement endommagées | Majeure |
6.2. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE
6.2.1. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE
6.2.1.a.6 | Panneau ou élément endommagé ou mal fixé |
[Loc.] |
Mineure | |
6.2.1.a.7 | Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute | [Loc.] | Majeure | |
|
Cabine ou panier mal fixé | Majeure |
6.2.2. PORTES, POIGNÉES DE PORTE ET AUTRES OUVRANTS
6.2.2.a.6 | Ouvrant, charnière, serrure ou gâche détérioré | [Loc.] | Mineure |
6.2.2.a.7 | Ouvrant, charnière, serrure ou gâche défectueux, manquant, mal fixé ou susceptible de provoquer des blessures | [Loc.] | Majeure |
6.2.3. SIÈGE / SELLE
6.2.3.a.6 | Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) | [Loc.] | Mineure |
6.2.3.a.7 | Siège/selle fortement défectueux ou absent | [Loc.] | Majeure |
6.2.4. COMMANDES DE CONDUITE
6.2.4.a.6 | Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse | Mineure | |
6.2.4.a.7 | Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse : sécurité compromise |
Majeure |
6.2.5. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
6.2.5.a.6 | Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement | [Loc.] | Mineure |
6.2.5.a.7 | Pièce rapportée ou accessoire présentant un risque | [Loc.] | Majeure |
6.2.6. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS
6.2.6.a.6 |
Manquant, mal fixé |
[Loc.] | Mineure |
6.2.7. BEQUILLE
6.2.7.a.7 | Absente ou gravement endommagée | Majeure |
6.2.8. POIGNEES ET REPOSE-PIEDS
6.2.8.a.7 | Absent ou gravement endommagé | [Loc.] | Majeure |
7. AUTRE MATÉRIEL
7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
7.1.1. CEINTURES DE SECURITE, ANCRAGES ET BOUCLES
7.1.1.a.6 | Cache de protection manquant ou détérioré | [Loc.] | Mineure |
7.1.1.a.7 | Ceinture de sécurité, ancrage ou attache manquant, non monté ou gravement endommagé | [Loc.] | Majeure |
7.1.2. AIRBAG ET SYSTEME DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE
7.1.2.a.7 | Dispositif défaillant | [Loc.] | Majeure |
7.2. AVERTISSEUR SONORE
7.2.1. AVERTISSEUR SONORE
7.2.1.a.6 | Ne fonctionne pas correctement | Mineure |
7.3. INDICATEUR DE VITESSE
7.3.1. INDICATEUR DE VITESSE
7.3.1.a.7 | Manquant (si requis) ou inopérant | Majeure |
7.4. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.4.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
7.4.1.a.6 | Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôle | Mineure | |
7.4.1.a.7 | Manifestement inopérant | Majeure |
7.5. LIMITATION DE LA VITESSE
7.5.1. LIMITATION DE LA VITESSE
7.5.1.a.7 | Non conforme aux exigences | Majeure |
8. NUISANCES
8.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT
8.1.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT
8.1.1.a.6 | Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute | [Loc.] | Mineure |
8.1.1.a.7 | Fuite, fixation défaillante (risque de chute), absence ou altération du dispositif | [Loc.] | Majeure |
8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
8.2.1. ÉMISSIONS SONORES
8.2.1.a.6 | Mesures instables | Mineure | |
8.2.1.a.7 | Niveau de bruit excessif | Majeure |
8.2.2. ÉMISSIONS DE POLLUANTS
8.2.2.a.7 | Emissions de polluants dépassant les limites applicables | Majeure | |
8.2.2.b.7 | Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappement | Majeure |
8.3. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
8.3.1. PERTES DE LIQUIDES
8.3.1.a.7 | Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route | [Loc.] | Majeure |
Les points de défaillance 0.4.1.d.7, 0.4.1.e.7, 7.5.1.a.7 et 8.2.1.a.6 sont applicables à la date d’entrée en vigueur des obligations relatives aux matériels visés aux points 4 et 6 du point A de l’annexe III.
E. Points à contrôler lors des contre-visites
La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
Lors de chaque contre-visite, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle "7.4.1. Compteur kilométrique" sont à contrôler intégralement.
En complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :
• au titre de la défaillance "0.2.1.a.7 Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule", « 0.3.1.a.7 Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle » ou de la défaillance "0.3.1.b.7. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification", la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique.
• au titre de la défaillance "0.4.1.a.7 Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle" ou de la défaillance "0.4.1.b.7 Panne du dispositif de contrôle de l’opacité des fumées lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.2. Emissions de polluants ;
• au titre de la défaillance "0.4.1.c.7 Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 4.13.2. Continuité de masse ;
• au titre de la défaillance "0.4.1.d.7 Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.1. Emissions sonores ;
• au titre de la défaillance "0.4.1.e.7 Panne du dispositif de contrôle de la vitesse", la contre-visite porte sur le point de contrôle 7.5.1. Limitation de la vitesse ;
• au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
• au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3. Suspension, la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
• au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis, la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
• au titre du point de contrôle 6.2.3. Siège / selle, la contre-visite porte sur ce point de contrôle, le point de contrôle 6.2.8. Poignées et repose-pieds et sur l'ensemble de points 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue ;
• au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement ou 8.2. Emissions à l'échappement ou du point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant, la contre-visite porte sur le point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant et sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement et 8.2. Emissions à l'échappement ;
Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points correspondant.
F. Définitions et prescriptions applicables
F.1. Émissions gazeuses (point 8.2.2)
F.1.1. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage commandé (essence) :
• Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO ;
• Les véhicules dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut la valeur de 4,5% au ralenti ;
• Les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré ;
F.1.2. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage par compression (Diesel) :
• Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ne sont pas soumis au contrôle de l’opacité des fumées ;
• L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :