Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Établissements-composantes

Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES

Titre III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Organisation générale

Chapitre II : Président

Chapitre III : Vice-présidents et comité exécutif

Chapitre IV : Conseil d'administration

Chapitre V : Directoire

Chapitre VI : Sénat académique

Chapitre VII : Conseil d'orientation stratégique

Chapitre VIII : Conseil de la documentation

Titre IV : VIE ÉTUDIANTE ET SCOLARITÉ

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES ET AUX PERSONNELS

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES