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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 18-1