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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


Les statuts de l'Université PSL, annexés au présent décret, sont approuvés.