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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D612-32-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D612-34, Art. D711-6, Art. D711-6-1, Art. D718-5