Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 12, Art. 13, Art. 17