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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 23