Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)
Les articles 3, 5, 9, 11, les 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 21 et les articles 22 et 23 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.