Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 23