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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7
- DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016