Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 20
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 14