Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales