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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux)

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.


Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants :


1° Ingénieur ;


2° Ingénieur principal ;


3° Ingénieur hors classe.