Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422

TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL

TITRE IV : PRÉVENTION DES RISQUES ET MESURES DE PROTECTION

Chapitre Ier : Dispositions communes aux dépôts ou aires de stockage de peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux dépôts stockant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs

TITRE V : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION