Le présent arrêté s'applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Etablissement : ensemble des installations relevant d'un même exploitant, situées sur un même site au sens du titre Ier du livre V du code de l'environnement y compris leurs équipements et activités connexes, dès lors que l'une au moins des installations est soumise au présent arrêté.
Dépôt : bâtiment fermé comportant une ou plusieurs cellules dans lesquelles sont stockés des peroxydes organiques ou préparations en contenant, dans leur emballage réglementaire de transport.
Aire de stockage : zone délimitée à l'extérieur d'un bâtiment où il y a une présence de peroxydes organiques ou de préparations en contenant, stockés dans leur emballage réglementaire de transport.
Cellule : partie d'un dépôt compartimenté où sont stockés des peroxydes organiques ou préparations en contenant dans leur emballage réglementaire de transport.
Dépôt, aire de stockage et cellule mixtes : dépôt, aire de stockage et cellule dans lesquels sont stockés des peroxydes organiques de groupes de risque différents.
Atelier : installation où s'exerce une activité d'emploi de peroxydes organiques.
Emploi : opération qui consiste à utiliser un peroxyde organique déjà fabriqué en vue de le modifier, de le transformer, de l'utiliser dans un processus industriel, de le transvaser, ou de le reconditionner.