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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques)


Le dépôt ou l'aire de stockage est affecté(e) uniquement au stockage des peroxydes organiques et des préparations en contenant. Il est interdit d'y placer d'autres produits, sauf justifications techniques rigoureuses apportées par l'exploitant et démonstration dans l'étude de dangers d'une maîtrise des risques suffisante. Dans ce cas de figure, une distance minimale de 10 mètres est respectée entre le stockage de peroxydes organiques et les autres produits stockés.