Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités

Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités

Titre Ier : OBJET ET MISSIONS

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil d'administration

Chapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil d'administration

Chapitre III : Président du conseil d'administration

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à la gestion des gares de voyageurs

Chapitre V : Commissaire du Gouvernement

Chapitre VI : Bulletin officiel

Titre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IV : GESTION DOMANIALE

Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES