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Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités)

Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités)


Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les catégories d'actes et de délibérations qui sont publiés au Bulletin officiel de SNCF Mobilités. Ce bulletin est diffusé sur le site internet de SNCF Mobilités de façon permanente et gratuite dans des conditions propres à en garantir la fiabilité.