Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle

• Article 1
• Article 1

TITRE Ier : MISSIONS

TITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION

TITRE III : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVÉ MILITAIRE

TITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES