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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.