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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)


Chaque commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Tout membre, ou toute personne, participant aux séances et travaux d'une commission consultative de la réserve opérationnelle est soumis à l'obligation de discrétion pour tous les faits et documents dont il a connaissance dans ce cadre.