Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
Le membre titulaire démissionnaire, décédé, ou ayant perdu la qualité de réserviste opérationnel est remplacé par le premier suppléant disponible sur la liste de la catégorie considérée, jusqu'à la fin du mandat en cours.