Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
Une commission consultative de la réserve opérationnelle est créée au sein de la direction générale de l'armement, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées.