Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle)
La participation des réservistes opérationnels aux réunions des commissions a, le cas échéant, lieu dans le cadre de leur engagement à servir dans la réserve.