Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur

Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales