Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris)

Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté mentionné au II de son article 6 et au plus tard le 1er janvier 2015. A compter de cette date et en l'absence d'arrêté, les sous-directeurs sont nommés dans un emploi du groupe II.